Si vous êtes sur cet article, c’est que vous avez probablement pour projet de faire construire votre maison. Mais comme toute construction, celle-ci s’accompagne d’un raz-de-marée administratif dont on se passerait la plupart du temps. Alors comment s’y retrouver parmi tous les documents administratifs nécessaires pour la construction d’une maison ? Eh bien, nous vous proposons ce guide pour connaître tous les documents obligatoires ainsi que comment se les procurer.
Liste des documents administratifs à fournir pour la construction d’une maison
Le permis de construire
Il s’agit du document le plus important, car sans permis de construire, pas de construction. Ce document peut permettre le commencement du chantier, à condition que les demandes soient acceptées par la mairie. Enfin, plusieurs documents annexes sont nécessaires dans votre dossier.
Déclaration utilisée pour l’imposition
Nécessaire afin de fournir les preuves fiscales.
Plan des façades et des toitures
Il représente le gage de la qualité de votre projet, et aucun détail doit être négligé sur ce plan. Vous devez notamment représenter votre visualisation des façades et toitures, afin que la mairie soit sûr que vous proposez un projet viable.
Plan en coupe du terrain
Ce dernier représente le projet de la maison vis-à-vis de l’inclinaison du terrain sur lequel elle va être construite. Si les travaux sont à même de modifier l’état du terrain, les modifications doivent être présente sur ce document.
Plan de situation du terrain
Le plan de situation du terrain représente une vue aérienne, ou un croquis vu du dessus, d’où va se situer la maison dans la commune. Ce plan ce doit d’être précis, même si c’est une représentation, car il informe de la localisation de votre maison.
Plan de masse des constructions
A l’instar du plan de situation du terrain, ce croquis-là représente une vue aérienne. Il met en avant l’état actuel du terrain, mais également son état futur post-construction. Il se doit d’être précis et complet, sans quoi vous ne pourrez voir les autorisations obligatoires à la construction de votre maison.
Notice de description du terrain
Il renseigne notamment les informations supplémentaires à savoir sur le terrain, mais également des paysages. Il peut notamment comporter :
- La prise en charge des constructions, et aménagements sur le terrain
- Le détail des routes et moyens d’accès au logement
- La composition et l’aménagement du projet, notamment par rapport aux structures voisines
- Les matières premières et matériaux requis
- Enfin, tout ce qui est en rapport avec les espaces libres, notamment la végétation à supprimer ou à ajouter
Il est à noter qu’en cas de changement du plan de votre maison au cours de la construction, un permis modificatif est nécessaire.
Déclaration des travaux
Déclaration préalable des travaux
Vous devez notamment notifier les informations temporelles relatives à votre construction. Parmi elles, on retrouve la déclaration préalable des travaux, qui indique les informations liées à votre projet de construction. Il n’est cependant pas nécessaire pour une extension dans la plupart des cas.
Déclaration d’ouverture des travaux
Une fois le permis de construire validé, une déclaration d’ouverture des travaux est requise. Il est à noter que si vous travaillez avec un professionnel de la construction, ce dernier s’en charge normalement.
Déclaration d’achèvement
Enfin, quand les travaux sont finis, une déclaration d’achèvement est nécessaire. Elle est similaire aux autres déclarations de travaux, et indique la fin du chantier.
Assurances
Enfin, des assurances sont nécessaires pour la viabilité du projet, ainsi que votre sécurité personnelle. Car oui, il peut arriver des imprévus pendant la construction de votre maison.
Comment réaliser ces démarches administratives ?
Vous devez notamment remplir un CERFA préalable avant de demander ces documents. Retrouvez-le sur ce lien.
Une fois cette étape passée, vous devez l’envoyer à la mairie et attendre un retour. Au final, ce sera cette dernière qui aura le dernier mot sur votre dossier, et permettre à votre projet de voir le jour, ou non.
D’ailleurs, c’est notamment la mairie qui sera décisionnaire de votre permis de construire. Notre conseil pour l’obtenir est de rendre un dossier impeccable, avec notamment la totalité des pièces annexes pour favoriser les chances de se le voir accordé.
Une fois votre permis de construire obtenu, vous devez gérer les documents liés aux déclarations des travaux. Pour cela, vous pouvez notamment être guidé par le service public qui a proposé une plateforme regroupant les formulaires à remplir de tous types de déclaration des travaux. Vous devrez ensuite, encore une fois, l’envoyer à votre mairie pour validation.
Conclusion
Ces formalités administratives peuvent sembler interminables, mais chacune d’entre elle a une importance capitale. Que ce soit pour la ville de connaître votre projet et de vous accompagner, ou pour les voisins de connaître les dates de travaux, chaque document est nécessaire. Un dossier complet simplifiera l’aval de votre préfecture. Enfin, une fois ces maisons construites, découvrez notre guide sur le crédit d’impôt travaux jardinage en 2022 pour profiter d’économies sur l’entretien de votre jardin.
